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Modalités d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant d’utiliser ce site Web.

CONTRAT OBLIGATOIRE

En accédant au site Web www.napacanada.com (le « site Web »), vous convenez que les présentes modalités d’utilisation (les « modalités ») constituent un contrat obligatoire entre vous, UAP inc. (« UAP ») et la National Automotive Parts Association (« NAPA ») visant l’utilisation du site Web. Si vous refusez d’être lié par les modalités, n’utilisez pas ce site Web. UAP se réserve le droit de modifier ces modalités en tout temps. Par conséquent, vous devriez les passer en revue chaque fois que vous consultez ce site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web, vous acceptez les modalités, qui peuvent être modifiées de temps à autre.


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AUCUNE GARANTIE

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EXONÉRATION

Étant donné que certains territoires n’autorisent pas, selon les circonstances, d’exonération ni de limites en matière de responsabilité, les limites et exclusions suivantes pourraient ne pas s’appliquer. Le cas échéant, notre responsabilité se limite à ce que prévoit la loi en vigueur dans ces territoires.


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Vous reconnaissez que, dans le cadre de ce site Web, l’information est transmise par un service local, des voies inter circonscriptions et le réseau principal Internet, ainsi que par des routeurs, des commutateurs et d’autres appareils détenus, entretenus et réparés par des entreprises tierces de services locaux et interurbains, des sociétés de services publics ainsi que des fournisseurs d’accès Internet et d’autres intervenants qui échappent tous au contrôle d’UAP et de ses fournisseurs. Par conséquent, UAP et NAPA n’assument aucune responsabilité quant aux retards, aux défaillances, aux interruptions ou à l’altération de données ou d’autres éléments d’information transmis dans le cadre de l’utilisation de ce site Web.


DROITS D’AUTEUR, MARQUE DE COMMERCE ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ

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NAPAMD, NAPA PIÈCES D’AUTOMD, NAPA Auto PartsMD, le logo en forme d’hexagone NAPAMD, le design de l’hexagoneMD , NAPA AutoCare MD et NAPA AUTOPRO MD sont des marques de commerce de la National Automotive Parts Association. Tous les noms de produits et services, les logos et les symboles utilisés et présentés sur ce site Web sont des marques déposées ou non de NAPA et d’autres organisations. Rien dans le présent site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque de commerce figurant sur ce site Web, sans l’obtention préalable d’un accord écrit de son propriétaire. Les marques de commerce de NAPA ne peuvent être utilisées conjointement avec tout produit ou service non associé ni affilié à NAPA d’une manière susceptible de semer la confusion chez les consommateurs ou discréditant ou dénigrant NAPA ou ses marques de commerce.


PUBLICATIONS

Vous acceptez de ne pas publier de message ni de contenu de quelque nature que ce soit qui enfreint ou viole les droits de toute partie. En communiquant des messages ou du contenu dans n’importe quelle partie de ce site Web, vous tenez pour acquis que l’information diffusée n’est en aucun cas confidentielle. En soumettant vos messages ou du contenu, vous octroyez automatiquement à UAP – ou garantissez que le propriétaire de ce contenu lui accorde expressément – une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances qui permet d’intégrer le matériel au sein de ce site Web (et de l’utiliser, de le reproduire, d’en tirer du matériel, de le modifier, de le publier, de l’éditer, de le traduire, de le distribuer, de le communiquer publiquement, de l’interpréter et de l’afficher dans n’importe quel média, sous quelque forme ou format que ce soit, ou forum, existant ou futur). Vous reconnaissez être responsable de vos communications et comprenez que l’entière responsabilité de celles-ci vous (et non nous) incombe, y compris, sans s’y limiter, tout ce qui a trait à la légalité, à la fiabilité, à la pertinence, à l’originalité et aux droits d’auteur. En outre, vous reconnaissez que nous ne vous autorisons pas – et renoncez par votre communication – à transmettre de l’information ou du matériel à caractère diffamatoire, menaçant, obscène, importun ou illégal ou constituant un secret commercial ou comprenant du matériel exclusif appartenant à un tiers.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, à notre entière discrétion, publier toute communication sur ce site Web et vous identifier en tant qu’auteur. Nous pouvons, sans préavis et pour n’importe quelle raison ou sans raison, refuser ou modifier des communications, y compris, sans s’y limiter, celles qui, à notre entière discrétion, présentent un caractère inapproprié, illégal, frauduleux, menaçant, calomnieux, diffamatoire ou obscène, correspondent ou incitent à un comportement dangereux, violent, immoral, offensant, illégal ou pornographique ou à tout comportement inapproprié comparable, nous représentent de façon négative ou d’une manière qui, à notre seule et entière discrétion, ne cadre pas avec notre marque ou notre réputation ou enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque partie ou tout autre droit de propriété ou les présentes modalités.

La transmission ou la création d’une communication ne doit pas représenter un danger ou un risque pour vous ou un tiers. Les communications ne doivent pas présenter ou cautionner des images ou des activités considérées comme dangereuses ou non sécuritaires, ni représenter un risque indu à l’égard d’une personne ou d’un bien. Elles ne doivent pas inciter ni encourager quiconque à mener des activités que nous jugeons, à notre seule et entière discrétion, illégales, dangereuses, non sécuritaires ou indûment risquées. Les communications ne doivent comporter aucun élément visé par la propriété intellectuelle d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, une marque de commerce, du matériel protégé par des droits d’auteur, un logo, une marque de service, une vitrine, un habillage commercial, une mascotte ou une photographie ou toute autre image d’une personne, d’une société ou d’une entreprise autre que la nôtre. Les communications inappropriées sont strictement interdites, et toute communication non conforme aux exigences et aux restrictions susmentionnées sera rejetée ou pourra être supprimée sans préavis.



UTILISATION DU SITE WEB

Est strictement interdite toute utilisation ou tentative d’utilisation de ce site Web (i) à des fins illégales, non autorisées, frauduleuses ou malveillantes; (ii) pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer tout serveur ou le(s) réseau(x) connecté(s) à tout serveur; (iii) pouvant nuire à toute utilisation ou jouissance de ce site Web par un tiers; (iv) visant l’accès non autorisé à des comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à tout serveur ou système, que ce soit par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen; (v) visant l’accès à des systèmes, à des données ou à des renseignements que nous ne rendons pas intentionnellement accessibles; (vi) visant à obtenir du matériel ou de l’information par des moyens que nous ne rendons pas intentionnellement accessibles; ou (vii) destinée à toute autre fin que les fins commerciales prévues. Les types d’utilisation illégale ou non autorisée de ce site Web comprennent, sans s’y limiter : (i) la modification, l’adaptation, la traduction ou la rétro-ingénierie d’une partie de ce site Web ou de son contenu; (ii) l’utilisation d’un robot, d’un collecteur, d’une application de recherche et de récupération de site ou de tout autre dispositif visant à récupérer, à extraire ou à répertorier toute partie de ce site Web ou toute autre communication; (iii) le reformatage ou le cadrage de toute partie des pages ou des images d’applications composant ce site Web; (iv) la création ou la transmission non autorisée de messages électroniques commerciaux ou de messages électroniques indésirables, comme des pourriels ou des chaînes de courriels, destinés à d’autres utilisateurs ou entravant autrement la jouissance de ce site Web par d’autres utilisateurs; (v) l’envoi de communications au nom d’un tiers sans l’obtention préalable de son consentement écrit, y compris, sans s’y limiter, l’abonnement, l’inscription, une tentative d’abonnement ou de désabonnement, une tentative d’inscription de toute partie à tout service alors que vous n’êtes pas expressément autorisé par celle-ci à le faire; (vi) l’envoi de communications qui indiquent ou sous-entendent à tort que lesdites communications sont commanditées ou endossées par nous; (vii) l’envoi de communications qui nous déprécient ou déprécient ce site Web; (viii) l’envoi de communications qui enfreignent, détournent ou violent la propriété intellectuelle, la publicité, la confidentialité, les droits d’une image ou tout autre droit de toute partie; (ix) la transmission de tout virus, ver, défaut, cheval de Troie, bombe à retardement, robot d’annulation, fichier corrompu ou autre élément de nature destructrice; (x) l’envoi de communications illégales ou qui font la promotion d’activités illégales; (xi) la présentation d’une publicité dans le cadre de toute communication; (xii) toute utilisation automatisée du système de traitement de l’information, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de scripts pour envoyer des messages par l’entremise de ce site Web; et (xiii) la communication d’information mensongère ou trompeuse.

Bien que nous interdisions de tels comportements et contenus dans le cadre de ce site Web, vous comprenez et acceptez que vous puissiez y être exposé et que vous utilisez ce site Web à vos propres risques.


LIENS

Dans le cadre de ce site Web, UAP peut publier des liens, notamment publicitaires, vers d’autres sites échappant au contrôle d’UAP. UAP n’émet aucune approbation ni garantie quelle qu’elle soit à l’égard du contenu présenté sur ces sites et des produits ou services qui y sont offerts. Votre utilisation de ces sites est à vos propres risques; UAP et NAPA n’endossent aucune responsabilité quant à toute perte ou à tout dommage subi conséquemment. Par la présente, vous renoncez à toute réclamation à l’encontre d’UAP et de NAPA en ce qui a trait à la publication de tels liens vers des sites Web de tiers ou à votre utilisation de ces sites.


LOI APPLICABLE ET RESSORT

En accédant à ce site Web, vous convenez avec UAP et NAPA que les statuts et les lois de la Province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent régissent toute question liée à l’utilisation de ce site Web. UAP, NAPA et vous acceptez également et reconnaissez la compétence exclusive de tout tribunal étatique du district de Montréal, province de Québec, en la matière. Nous contrôlons, gérons et administrons ce site Web, de pair avec nos fournisseurs de service attitrés établis au Canada et aux États-Unis. Nous ne faisons aucunement valoir que le matériel présenté sur ce site Web est approprié ou disponible à des fins d’utilisation ailleurs qu’au Canada. L’accès à ce matériel depuis un territoire où son contenu est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web ni en exporter le matériel si vous contrevenez aux lois et aux règlements du Canada en matière d’exportation. Toute personne qui choisit d’accéder à ce site Web de l’extérieur du Canada agit de son propre chef et assume toute responsabilité quant à la conformité à la législation locale.


DIVISIBILITÉ

Si une quelconque disposition des présentes modalités est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’altérera en rien la validité des autres dispositions des présentes modalités, qui resteront pleinement valides et en vigueur.


SURVIE DES DISPOSITIONS

Les dispositions suivantes, issues des présentes modalités, subsisteront après l’expiration ou la résiliation des présentes modalités: Aucune garantie, Exonération, Loi applicable et ressort, Divisibilité, Survie des dispositions, Indemnisation, Entente d’abonnement et Entente intégrale.


RENONCIATION

Toute renonciation à l’une des présentes modalités ne constitue d’aucune façon une renonciation permanente à ladite modalité ni à quelque autre modalité.


INDEMNISATION

Étant donné qu’UAP vous permet de visiter et d’utiliser ce site Web, vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité la National Automotive Parts Association, UAP et leurs divisions, filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, partenaires et chaînes, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires, représentants, successeurs ou ayants droit respectifs, passés, actuels ou futurs (collectivement, les « renonciataires »), relativement à tout préjudice, coût ou dommage (y compris, sans s’y limiter, tout dommage spécial, général, accessoire, consécutif ou autre), et à toute réclamation, accusation, action, cause d’action, poursuite, dépense, demande ou responsabilité que ce soit, en droit ou en équité, attribuables ou liés à votre utilisation de ce site Web ou de son contenu, à votre violation d’une des modalités énoncées aux présentes, à votre utilisation de tout site Web auquel vous accédez à partir de ce site, à votre incapacité à accéder à ce site Web pour quelque raison que ce soit, au fait de vous fier à toute erreur ou omission au sein de ce site Web ou à la contamination de votre ordinateur par tout virus découlant de votre utilisation de ce site Web ou de tout autre site auquel vous accédez par son entremise.


CONFIDENTIALITÉ

La façon dont nous utilisons vos renseignements personnels recueillis par l’entremise de ce site, s’il y a lieu, est décrite dans notre Politique de confidentialité. En accédant à ce site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme décrit dans la Politique de confidentialité.



CHANGEMENTS ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes modalités entrent en vigueur dès leur publication sur ce site Web. Elles peuvent nécessiter des mises à jour ou des modifications de temps à autre. Par conséquent, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, en tout temps et sans préavis, d’étoffer, de changer, de mettre à jour, de modifier ou de supprimer partiellement ces modalités. Tout ajout, changement, mise à jour, modification ou suppression sera valide dès son application dans le cadre du site Web.

Nous pouvons en tout temps retirer, changer, réviser, modifier, suspendre ou désactiver tout élément de ce site Web, y compris, sans s’y limiter, toute fonctionnalité offerte dans le cadre du site. Ainsi, il vous incombe de passer en revue ces modalités de temps à autre. Vous comprenez que votre utilisation continue du site Web constitue une acceptation des présentes modalités. Nous pouvons en outre imposer des restrictions quant à certains services ou fonctionnalités ou limiter votre accès à l’ensemble ou à une partie du site Web, sans préavis ni obligation. Nous pouvons, en tout temps et sans préavis, retirer l’autorisation, les droits et les licences accordés ci-dessus. Le cas échéant, vous devrez immédiatement détruire tout le contenu dont vous disposez. Vous pouvez résilier cette entente en détruisant : (a) tout contenu provenant de ce site Web ou de tout autre site lié à UAP ou NAPA, et (b) tout document, copie et installation connexes, sous réserve de de toute obligation, représentation ou garantie et de tout droit acquis ne prenant pas fin.


ENTENTE INTÉGRALE

Ces modalités, la politique de confidentialité ainsi que toutes les modalités et conditions d’achat auxquelles vous vous soumettez lorsque vous achetez des produits sur ce site Web constituent l’énoncé intégral de l’entente conclue entre vous, UAP et NAPA portant sur votre utilisation de ce site Web.

© UAP inc., 2016. Tous droits réservés.

MODALITÉS D’ACHAT

Les présentes modalités d’achat, les Modalités d’utilisation [Note: insert link to terms and conditions] du site Web www.napacanada.com (le « site ») ainsi que la Politique de confidentialité [Note: insert link of privacy policy] (collectivement, les « modalités d’achat ») régissent tous les achats, les commandes ou les réservations effectués par l’entremise du site. Les modalités d’achat constituent une entente entre UAP inc. (« UAP ») et vous.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES, AINSI QUE LES MODALITÉS D’UTILISATION [Note: insert link to terms and conditions] ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ [Note: insert link of privacy policy] (INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. EN SIGNALANT VOTRE ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS D’ACHAT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS D’ACHAT ET LES MODALITÉS D’UTILISATION, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET VOUS CONCLUEZ UNE ENTENTE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE AVEC UAP.


1.Acceptation des commandes

Seuls les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité applicable dans leur province de résidence peuvent soumettre des commandes par l’entremise du site. Les produits commandés sur le site peuvent être ramassés ou livrés au Canada seulement.

Votre commande est considérée comme acceptée seulement si et lorsque nous la confirmons par courriel. Elle est assujettie aux présentes modalités d’achat ainsi qu’aux modalités supplémentaires qui s’y rattachent.

Nous pourrions limiter les quantités de produits destinés aux réservations ou à la vente, et nous nous réservons le droit, en tout temps, de rejeter ou de corriger toute commande pour quelque raison que ce soit. À moins d’avis contraire, tous les prix et autres montants sont indiqués en dollars canadiens.


2. Ramassage, expédition et livraison

Les commandes destinées au ramassage en magasin seront prêtes au moment indiqué dans le courriel de confirmation qui vous est envoyé suivant votre commande.

La date de livraison d’un produit acheté en ligne dépend du mode d’expédition choisi. Notre processus d’expédition et les options d’expédition que vous choisissez, notamment le mode de livraison, le transporteur et la date ou l’heure de livraison estimée, sont définis au moment de l’achat, mais nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre discrétion, de remplacer le transporteur de votre colis.


3. Modes de paiement

Les commandes effectuées en ligne aux fins de ramassage sont payables sur place, au moment de ramasser le colis en magasin.


4. Politique de retour

NAPA Pièces d’auto tient à satisfaire sa clientèle. Pour retourner un article dans les 30 jours de la date d’achat au magasin NAPA Pièces d’auto où vous l’avez acheté, vous n’avez qu’à présenter le reçu d’origine¹. Vous pourrez alors échanger l’article ou recevoir un remboursement équivalant au prix d’achat selon le mode de paiement initial².

Le client peut retourner ce qui suit :
  • Tout article neuf dans son emballage et sa condition d’origine.
  • Tout composant réutilisable usagé, pourvu qu’il soit rapporté dans la boîte du produit neuf.
  • Tout article endommagé ou défectueux lors de la réception.
  • Tout article reçu par erreur.

Certaines exceptions et exclusions peuvent s’appliquer concernant les retours.
Veuillez noter qu’il existe une distinction entre les magasins NAPA Pièces d’auto et les centres de service NAPA AUTOPRO ou NAPA AutoCare. Même si les centres NAPA AUTOPRO ou NAPA AutoCare peuvent procéder à l’entretien et à la réparation de votre véhicule à l’aide de pièces de qualité NAPA, seuls les magasins NAPA Pièces d’auto participants sont en mesure d’accepter un retour accompagné du reçu d’origine¹.

ÉCHANGES
Un échange est traité comme un retour. Pour échanger un produit, rapportez-le dans les 30 jours de la date d’achat au magasin NAPA Pièces d’auto où le produit a été acheté, dans son emballage et sa condition d’origine, et présentez le reçu d’origine¹.
Certaines exceptions et exclusions peuvent s’appliquer concernant les retours.

RETOUR DE COMPOSANTS RÉUTILISABLES USAGÉS (CORES)
Si vous avez payé des frais de composants réutilisables (cores) pour un produit acheté dans un magasin NAPA Pièces d’auto, vous serez admissible à un crédit équivalent³ au moment du retour du composant réutilisable. Il est possible de retourner un composant réutilisable usagé en tout temps si le produit de rechange a été acheté dans un magasin NAPA Pièces d’auto et si le retour s’effectue auprès du même magasin NAPA Pièces d’auto. Vous devez placer le composant réutilisable dans la boîte du produit neuf et présenter un exemplaire du reçu d’origine¹.
Avant le retour du composant réutilisable, vous devez en avoir évacué tous les fluides (sauf s’il s’agit d’une batterie). Placez le composant réutilisable dans un sac de plastique pour prévenir les fuites et mettez le tout dans la boîte qui contenait le produit neuf acheté au magasin NAPA Pièces d’auto.

COMMANDES SPÉCIALES
NAPA Pièces d’auto ne peut être tenue responsable des retards de livraison, quels qu’ils soient. Toutes les dates de livraison sont approximatives et ne relèvent en aucun cas d’un engagement. Aucune réduction, aucune remise, ni aucune autre forme de compensation ne seront accordées à un client si le moment de livraison réel ne correspond pas à celui estimé au moment de la commande.
Une commande spéciale ne peut en aucun cas faire l’objet d’un retour ou d’une annulation.

EXCEPTIONS
La politique de retour comporte quelques exceptions, notamment :
  • Aucune demande de retour ou d’échange ne sera acceptée et aucune garantie ne sera honorée en l’absence du reçu d’origine1 du produit.
  • Tout article défectueux est assujetti à la garantie du fabricant et sera réparé ou remplacé.
  • Les articles électroniques (systèmes audio et vidéo domestiques ou personnels, caméras et accessoires, et appareils de communication) sont admissibles à un retour dans les 14 jours suivant l’achat seulement. Toutes les autres règles s’appliquent.
  • Les articles électroniques pour l’auto (caméras de recul, lecteurs de codes, appareils Bluetooth, systèmes audio, GPS, onduleurs, lecteurs DVD portables, démarreurs à distance et radios satellites) sont admissibles à un retour dans les 14 jours suivant l’achat seulement. Toutes les autres règles s’appliquent.
  • Les pièces automobiles destinées à une application particulière (personnalisation, amélioration de la performance).
  • Une commande spéciale ne peut pas faire l’objet d’un retour ou d’une annulation.
  • Les articles offerts gratuitement ne comportent aucune garantie.

EXCLUSIONS
Certains produits vendus par NAPA Pièces d’auto ne sont pas remboursables ni échangeables, notamment :
  • Cartes-cadeaux
  • Pièces automobiles destinées à une application particulière et ayant été installées
  • Huiles, graisses et lubrifiants
  • Produits chimiques
  • Produits de peinture et de teinture auxquels des pigments ont été ajoutés en magasin
  • Équipement de mesure électrique
  • Produits de sécurité personnelle (protecteurs des voies respiratoires ou d’oreilles, matériel antichute, combinaisons et trousses de premiers soins)
  • Produits coupés en longueur ou modifiés
  • Livres ou manuels d’entretien
  • Articles offerts en liquidation ou pour vente définitive

Si vous avez des questions concernant la politique de retour de NAPA Pièces d’auto, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle.
Merci de magasiner chez NAPA Pièces d’auto!
¹ L’avis de confirmation de votre réservation en ligne ne peut être considéré comme un reçu ou une preuve d’achat.
² La valeur de tout article (non compris dans le retour) ou de tout autre avantage offert gratuitement au moment de l’achat sera retranchée.
³ Aucun remboursement de taxes ne s’applique dans le cas d’un composant réutilisable usagé (core), sauf si vous disposez d’un numéro de taxe valide.

5. Erreurs

Si nous constatons que le prix, la description ou les caractéristiques d’un produit sont erronés ou incorrects, nous nous efforcerons de corriger l’erreur sur le site. Si nous faisons une erreur dans votre commande, nous pouvons la corriger ou l’annuler en tout temps et/ou la modifier afin qu’elle tienne compte de la correction (vous serez invité à approuver ou à confirmer tout écart de prix ou de frais d’expédition à la hausse).


6. Renonciations, exclusions de responsabilité/limitation de la responsabilité et des indemnités

NONOBSTANT LES GARANTIES EXPLICITES, LÉGALES OU IMPLICITES NE POUVANT ÊTRE NIÉES NI EXCLUES EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES PRODUITS QUE VOUS RÉSERVEZ OU ACHETEZ PAR L’ENTREMISE DE CE SITE SONT OFFERTS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

UAP ET SES FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DE PERTES OU DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ATTRIBUABLES OU RELIÉS AU PRODUIT QUE VOUS RÉSERVEZ OU ACHETEZ OU AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’ACHAT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES, COMMERCIALE, DE MARCHÉS, D’ÉPARGNE, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU DE COTE D’ESTIME, PRÉVUE OU AUTRE, OU LA PERTE FINANCIÈRE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QU’ELLE SE RATTACHE À UN CONTRAT, À UN DÉLIT CIVIL, À UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, À UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU À TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ).


7. Confidentialité

UAP recueille, utilise et communique des renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité, publiée à l’adresse ● [Note: insert URL and link of privacy policy]. En acceptant ces modalités d’achat, vous consentez à ce qu’UAP recueille, utilise et communique vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité, telle qu’elle se présente au moment pertinent.



8. Dispositions générales

Ces modalités d’achat et toute question s’y rapportant sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois, et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relatif à ces modalités d’achat ou à toute question connexe sera résolu par les lois de la province de Québec, Canada. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence originale et exclusive des tribunaux provinciaux.

Les présentes modalités d’achat s’appliqueront au profit d’UAP et de ses successeurs, ayants droit et personnes liées. Vous ne pouvez céder aucun droit ni obligation aux termes de ces modalités d’achat. UAP peut céder ses droits et obligations aux termes de ces présentes modalités d’achat sans votre consentement. Si une quelconque disposition de ces modalités d’achat se révèle invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociée des modalités d’achat, alors que les autres dispositions continueront d’être pleinement valides et en vigueur. Aucun consentement ni renonciation d’UAP quant à une violation ou à une inexécution de toute obligation dans le cadre des présentes modalités d’achat ne doit être interprété comme une renonciation à l’égard de tout autre manquement ou violation et ne sera exécutoire sans l’autorisation écrite et signée de la partie accordant la renonciation.


9. Coordonnées

UAP inc.
7025, rue Ontario Est
Montréal (Québec) H1N 2B3
Canada

1 866 438-6272