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NAPAPièces d'auto NAPA Montréal
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MONTRÉAL,  QC  H1N 3E2
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JEU : 08:00-17:00
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MODALITÉS D’ACHAT

Les présentes modalités d’achat, les Modalités d’utilisation www.napacanada.com (le « site ») ainsi que la Politique de confidentialité (collectivement, les « modalités d’achat ») régissent tous les achats, les commandes ou les réservations effectués par l’entremise du site. Les modalités d’achat constituent une entente entre UAP inc. (« UAP ») et vous.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES, AINSI QUE LES MODALITÉS D’UTILISATION (consultables ici) ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (consultable ici) INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. EN SIGNALANT VOTRE ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS D’ACHAT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS D’ACHAT ET LES MODALITÉS D’UTILISATION ET VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. LES PRÉSENTES MODALITÉS D’ACHAT CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET UAP.


1. ACCEPTATION DES COMMANDES

Seuls les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité applicable dans leur province de résidence peuvent soumettre des commandes par l’entremise du site. Les produits commandés sur le site peuvent être ramassés ou livrés au Canada seulement.

Votre commande est considérée comme acceptée seulement si et lorsque nous la confirmons par courriel. Elle est assujettie aux présentes modalités d’achat ainsi qu’aux modalités supplémentaires qui s’y rattachent.

Nous pourrions limiter les quantités de produits destinés aux réservations ou à la vente, et nous nous réservons le droit, en tout temps, de rejeter ou de corriger toute commande pour quelque raison que ce soit. À moins d’avis contraire, tous les prix et autres montants sont indiqués en dollars canadiens.


2. RAMASSAGE, EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes destinées au ramassage en magasin seront prêtes au moment indiqué dans le courriel de confirmation qui vous est envoyé suivant votre commande.

La date de livraison d’un produit qui doit être livré dépend du mode d’expédition choisi. Notre processus d’expédition et les options d’expédition que vous choisissez, notamment le mode de livraison, le transporteur et la date ou l’heure de livraison estimée, sont définis au moment de l’achat, mais nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre discrétion, de remplacer le transporteur de votre colis.


3. MODES DE PAIEMENT

Les commandes effectuées en ligne aux fins de ramassage sont payables sur place, au moment de ramasser le colis en magasin.

Les commandes effectuées en ligne pour livraison seront payables lors de l’expédition. Le montant de la commande sera facturé selon le mode de paiement que vous avez indiqué au cours du processus d’achat lors de la confirmation de l’envoi de ladite commande. Si un envoi partiel est effectué, seul le montant des articles expédiés (ainsi que les taxes et les frais afférents) dans le cadre de cet envoi sera facturé.

Vous pouvez payer tous vos achats en ligne à l’aide d’une carte de crédit Mastercard ou Visa. En soumettant votre paiement par carte de crédit, vous autorisez NAPA Pièces d’auto à prélever sur la carte applicable le montant total de la commande et vous déclarez et garantissez être le titulaire de la carte. Si votre carte est refusée par son émetteur, votre commande sera rejetée et NAPA Pièces d’auto ne sera aucunement tenue de l’honorer.


4. RETOUR D'UN PRODUIT DANS UN MAGASIN NAPA PIÈCES D'AUTO

Un article peut être retourné dans les 30 jours de la date d’achat

NAPA Pièces d’auto tient à satisfaire sa clientèle.
Pour retourner un article dans les 30 jours de la date d’achat au magasin NAPA Pièces d’auto où il a été acheté, vous n’avez qu’à présenter le reçu d’origine1, et nous vous offrirons la possibilité de l’échanger ou d’obtenir un remboursement du prix d’achat dans le mode de paiement d’origine.2 Certaines exceptions et exclusions à notre politique de retour peuvent s’appliquer.

Si votre commande a été livrée à domicile,certaines conditions s’appliquent. Veuillez lire les renseignements ci-dessous.

Le client peut retourner ce qui suit :

  • Tout article admissible neuf dans son emballage et sa condition d’origine.
  • Tout composant réutilisable admissible, pourvu qu’il soit rapporté dans la boîte du produit réusiné (comme décrit ci-dessous dans la section Retour de composants réutilisables).
  • Tout article admissible endommagé ou défectueux lors de la réception.
  • Tout article admissible reçu par erreur.

Veuillez noter qu’il existe une distinction entre les magasins NAPA Pièces d’auto et les centres de service NAPA AUTOPRO ou NAPA AutoCare. Même si les centres NAPA AUTOPRO ou NAPA AutoCare peuvent procéder à l’entretien et à la réparation de votre véhicule à l’aide de pièces de qualité NAPA, seuls les magasins NAPA Pièces d’auto participants sont en mesure d’accepter un retour accompagné du reçu d’origine1.

ÉCHANGES

Un échange est traité comme un retour. Pour échanger un produit, rapportez-le dans les 30 jours de la date d’achat au magasin NAPA Pièces d’auto où le produit a été acheté, dans son emballage et sa condition d’origine, et présentez le reçu d’origine1.
Seuls les produits achetés dans un magasin NAPA Pièces d’auto peuvent être échangés. Tout autre achat n’est admissible à un remboursement que lorsque cela s’applique.

RETOUR DE COMPOSANTS RÉUTILISABLES

Transactions en magasin : Si vous avez payé des frais de composants réutilisables pour un produit acheté dans un magasin NAPA Pièces d’auto, vous êtes admissible à un crédit équivalent au moment du retour du composant réutilisable. Il est possible de retourner un composant réutilisable en tout temps si la pièce de rechange a été achetée dans un magasin NAPA Pièces d’auto et si le retour s’effectue auprès du même magasin NAPA Pièces d’auto. Vous devez placer le composant réutilisable dans la boîte du produit réusiné et présenter un exemplaire du reçu d’origine1.

Pour les articles livrés à domicile : Veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour traiter le retour d’un composant réutilisable.

Avant de le retourner, vous devez évacuer le liquide du composant réutilisable (sauf s’il s’agit d’une batterie) et le ranger dans un sac de plastique afin de minimiser le risque de fuite. Placez ensuite le composant dans la boîte qui contenait la pièce réusinée que vous avez achetée chez NAPA Pièces d’auto.

À noter : les taxes ne sont pas remboursées pour les composants réutilisables (sauf avec un numéro de taxe valide).

RETOUR D’ARTICLES LIVRÉS À DOMICILE

Pour les commandes livrées à domicile, veuillez communiquer avec notre centre de soutien à la clientèle au 1 866 438-6272 ou rendez-vous à https://www.napacanada.com/fr/returns.
Notre centre de soutien à la clientèle vous fournira une autorisation de retour et une étiquette d’expédition sans frais pour les retours admissibles.

Une fois l’article reçu et vérifié, vous recevrez dans les 15 jours suivant la réception un crédit du montant de l’achat plus les taxes applicables. Veuillez noter que les frais d’expédition pour la livraison initiale ne sont pas remboursables.

Important : Les mêmes restrictions que pour tout autre retour s’appliquent (voir la liste des exceptions ci-dessous). Le centre de soutien à la clientèle analysera les renseignements de votre commande et confirmera si vos articles peuvent être retournés.

COMMANDES SPÉCIALES

NAPA Pièces d’auto ne peut être tenue responsable des retards de livraison, quels qu’ils soient. Les dates de livraison sont approximatives et ne relèvent en aucun cas d’un engagement. Aucune réduction, aucune remise, ni aucune autre forme de compensation ne seront accordées à un client si le moment de livraison réel ne correspond pas à celui estimé au moment de la commande.

Pour retourner un article obtenu par commande spéciale, veuillez communiquer avec notre centre de soutien à la clientèle au 1 866 438-6272. Certaines conditions s’appliquent.

EXCEPTIONS ET EXCLUSIONS

Voici quelques-unes des exceptions et des exclusions à notre politique de retour :

La politique de retour et d’échange comporte quelques exceptions. En voici quelques-unes :

  • Aucune demande de retour ou d’échange ne sera acceptée et aucune garantie ne sera honorée en l’absence du reçu d’origine1 du produit.
  • Tout article défectueux est assujetti à la garantie du fabricant.
  • Les pièces automobiles destinées à une application particulière, comme celles visant à améliorer la performance ou l’apparence, et les produits fabriqués ou taillés sur mesure ne peuvent être retournés.
  • Les articles offerts gratuitement ne comportent aucune garantie et ne peuvent être retournés ni remboursés.
  • Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables ni échangeables.
  • Les peintures et teintures préparées, les produits chimiques, les huiles, les graisses et les autres lubrifiants ne peuvent être retournés ou remboursés.
  • Les équipements de protection individuelle (protection des voies respiratoires ou de l’ouïe, matériel antichute, vêtements, trousses de premiers soins) ne peuvent être retournés ni remboursés.
  • Les livres et les manuels d’entretien ne peuvent être retournés ni remboursés.
  • Les articles offerts en liquidation ou pour vente définitive ne peuvent être retournés et ne sont pas admissibles à un remboursement.

5. ERREURS

Si nous constatons que le prix, la description ou les caractéristiques d’un produit sont erronés ou incorrects, nous nous efforcerons de corriger l’erreur sur le site. Si nous faisons une erreur dans votre commande, nous pouvons la corriger ou l’annuler en tout temps et/ou la modifier afin qu’elle tienne compte de la correction. Vous serez invité à approuver ou à confirmer tout écart de prix ou de frais d’expédition à la hausse.


6. RENONCIATIONS, EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ/LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DES INDEMNITÉS

NONOBSTANT LES GARANTIES EXPLICITES, LÉGALES OU IMPLICITES NE POUVANT ÊTRE NIÉES NI EXCLUES EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES PRODUITS QUE VOUS RÉSERVEZ OU ACHETEZ PAR L’ENTREMISE DE CE SITE SONT OFFERTS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE, NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

[[Ne s’applique pas aux clients résidant au Québec] UAP ET SES FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ATTRIBUABLES OU RELIÉS AU PRODUIT QUE VOUS RÉSERVEZ OU ACHETEZ OU AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’ACHAT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES, COMMERCIALE, DE MARCHÉS, D’ÉPARGNE, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU DE COTE D’ESTIME, PRÉVUE OU AUTRE, OU LA PERTE FINANCIÈRE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QU’ELLE SE RATTACHE À UN CONTRAT, À UN DÉLIT CIVIL, À UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, À UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU À TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ).


7. CONFIDENTIALITÉ

UAP recueille, utilise et communique des renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité. En acceptant ces modalités d’achat, vous consentez à ce que UAP recueille, utilise et communique vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité, telle qu’elle se présente au moment pertinent.


8. GÉNÉRAL

Ces modalités d’achat et toute question s’y rapportant sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois, et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relatif à ces modalités d’achat ou à toute question connexe sera résolu par les lois de la province de Québec, au Canada. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence originale et exclusive des tribunaux provinciaux.

Les présentes modalités d’achat s’appliqueront au profit de UAP et de ses successeurs, ayants droit et personnes liées. Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation aux termes de ces modalités d’achat. UAP peut céder ses droits et obligations aux termes de ces présentes modalités d’achat sans votre consentement. Si une quelconque disposition de ces modalités d’achat se révèle invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociée des modalités d’achat, alors que les autres dispositions continueront d’être pleinement valides Aucun consentement ni aucune renonciation de UAP quant à une violation ou à une inexécution de toute obligation dans le cadre des présentes modalités d’achat ne doit être interprété comme une renonciation à l’égard de tout autre manquement ou violation et ne sera exécutoire sans l’autorisation écrite et signée de la partie accordant la renonciation.

Les parties aux présentes conviennent et exigent expressément que ces modalités d’achat et tout document s’y rapportant soient rédigés en langue française. The parties have expressly requested and required that these Terms of Purchase and all other related documents be drawn up in the French language.


9. COORDONNÉES

UAP inc.
7025, rue Ontario Est
Montréal (Québec)
H1N 2B3 Canada

1 800 438-6272


 

1La confirmation par courriel de votre réservation en ligne ne constitue pas un reçu ni une preuve d’achat. Pour les commandes expédiées à domicile, l’utilisateur doit fournir tous les renseignements de son compte :

2Moins la valeur des articles offerts en cadeau (s’ils ne font pas partie du retour) ou d’autres avantages accordés au moment de l’achat d’origine.

 

 

 

MODALITÉS D’ACHAT

Les présentes modalités d’achat, les Modalités d’utilisation www.napacanada.com (le « site ») ainsi que la Politique de confidentialité (collectivement, les « modalités d’achat ») régissent tous les achats, les commandes ou les réservations effectués par l’entremise du site. Les modalités d’achat constituent une entente entre UAP inc. (« UAP ») et vous.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES, AINSI QUE LES MODALITÉS D’UTILISATION (consultables ici) ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (consultable ici) INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. EN SIGNALANT VOTRE ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS D’ACHAT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS D’ACHAT ET LES MODALITÉS D’UTILISATION ET VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. LES PRÉSENTES MODALITÉS D’ACHAT CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET UAP.


1. ACCEPTATION DES COMMANDES

Seuls les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité applicable dans leur province de résidence peuvent soumettre des commandes par l’entremise du site. Les produits commandés sur le site peuvent être ramassés ou livrés au Canada seulement.

Votre commande est considérée comme acceptée seulement si et lorsque nous la confirmons par courriel. Elle est assujettie aux présentes modalités d’achat ainsi qu’aux modalités supplémentaires qui s’y rattachent.

Nous pourrions limiter les quantités de produits destinés aux réservations ou à la vente, et nous nous réservons le droit, en tout temps, de rejeter ou de corriger toute commande pour quelque raison que ce soit. À moins d’avis contraire, tous les prix et autres montants sont indiqués en dollars canadiens.


2. RAMASSAGE, EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes destinées au ramassage en magasin seront prêtes au moment indiqué dans le courriel de confirmation qui vous est envoyé suivant votre commande.

La date de livraison d’un produit qui doit être livré dépend du mode d’expédition choisi. Notre processus d’expédition et les options d’expédition que vous choisissez, notamment le mode de livraison, le transporteur et la date ou l’heure de livraison estimée, sont définis au moment de l’achat, mais nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre discrétion, de remplacer le transporteur de votre colis.


3. MODES DE PAIEMENT

Les commandes effectuées en ligne aux fins de ramassage sont payables sur place, au moment de ramasser le colis en magasin.

Les commandes effectuées en ligne pour livraison seront payables lors de l’expédition. Le montant de la commande sera facturé selon le mode de paiement que vous avez indiqué au cours du processus d’achat lors de la confirmation de l’envoi de ladite commande. Si un envoi partiel est effectué, seul le montant des articles expédiés (ainsi que les taxes et les frais afférents) dans le cadre de cet envoi sera facturé.

Vous pouvez payer tous vos achats en ligne à l’aide d’une carte de crédit Mastercard ou Visa. En soumettant votre paiement par carte de crédit, vous autorisez NAPA Pièces d’auto à prélever sur la carte applicable le montant total de la commande et vous déclarez et garantissez être le titulaire de la carte. Si votre carte est refusée par son émetteur, votre commande sera rejetée et NAPA Pièces d’auto ne sera aucunement tenue de l’honorer.


4. RETOUR D'UN PRODUIT DANS UN MAGASIN NAPA PIÈCES D'AUTO

Un article peut être retourné dans les 30 jours de la date d’achat

NAPA Pièces d’auto tient à satisfaire sa clientèle.
Pour retourner un article dans les 30 jours de la date d’achat au magasin NAPA Pièces d’auto où il a été acheté, vous n’avez qu’à présenter le reçu d’origine1, et nous vous offrirons la possibilité de l’échanger ou d’obtenir un remboursement du prix d’achat dans le mode de paiement d’origine.2 Certaines exceptions et exclusions à notre politique de retour peuvent s’appliquer.

Si votre commande a été livrée à domicile,certaines conditions s’appliquent. Veuillez lire les renseignements ci-dessous.

Le client peut retourner ce qui suit :

  • Tout article admissible neuf dans son emballage et sa condition d’origine.
  • Tout composant réutilisable admissible, pourvu qu’il soit rapporté dans la boîte du produit réusiné (comme décrit ci-dessous dans la section Retour de composants réutilisables).
  • Tout article admissible endommagé ou défectueux lors de la réception.
  • Tout article admissible reçu par erreur.

Veuillez noter qu’il existe une distinction entre les magasins NAPA Pièces d’auto et les centres de service NAPA AUTOPRO ou NAPA AutoCare. Même si les centres NAPA AUTOPRO ou NAPA AutoCare peuvent procéder à l’entretien et à la réparation de votre véhicule à l’aide de pièces de qualité NAPA, seuls les magasins NAPA Pièces d’auto participants sont en mesure d’accepter un retour accompagné du reçu d’origine1.

ÉCHANGES

Un échange est traité comme un retour. Pour échanger un produit, rapportez-le dans les 30 jours de la date d’achat au magasin NAPA Pièces d’auto où le produit a été acheté, dans son emballage et sa condition d’origine, et présentez le reçu d’origine1.
Seuls les produits achetés dans un magasin NAPA Pièces d’auto peuvent être échangés. Tout autre achat n’est admissible à un remboursement que lorsque cela s’applique.

RETOUR DE COMPOSANTS RÉUTILISABLES

Transactions en magasin : Si vous avez payé des frais de composants réutilisables pour un produit acheté dans un magasin NAPA Pièces d’auto, vous êtes admissible à un crédit équivalent au moment du retour du composant réutilisable. Il est possible de retourner un composant réutilisable en tout temps si la pièce de rechange a été achetée dans un magasin NAPA Pièces d’auto et si le retour s’effectue auprès du même magasin NAPA Pièces d’auto. Vous devez placer le composant réutilisable dans la boîte du produit réusiné et présenter un exemplaire du reçu d’origine1.

Pour les articles livrés à domicile : Veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour traiter le retour d’un composant réutilisable.

Avant de le retourner, vous devez évacuer le liquide du composant réutilisable (sauf s’il s’agit d’une batterie) et le ranger dans un sac de plastique afin de minimiser le risque de fuite. Placez ensuite le composant dans la boîte qui contenait la pièce réusinée que vous avez achetée chez NAPA Pièces d’auto.

À noter : les taxes ne sont pas remboursées pour les composants réutilisables (sauf avec un numéro de taxe valide).

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Pour les commandes livrées à domicile, veuillez communiquer avec notre centre de soutien à la clientèle au 1 866 438-6272 ou rendez-vous à https://www.napacanada.com/fr/returns.
Notre centre de soutien à la clientèle vous fournira une autorisation de retour et une étiquette d’expédition sans frais pour les retours admissibles.

Une fois l’article reçu et vérifié, vous recevrez dans les 15 jours suivant la réception un crédit du montant de l’achat plus les taxes applicables. Veuillez noter que les frais d’expédition pour la livraison initiale ne sont pas remboursables.

Important : Les mêmes restrictions que pour tout autre retour s’appliquent (voir la liste des exceptions ci-dessous). Le centre de soutien à la clientèle analysera les renseignements de votre commande et confirmera si vos articles peuvent être retournés.

COMMANDES SPÉCIALES

NAPA Pièces d’auto ne peut être tenue responsable des retards de livraison, quels qu’ils soient. Les dates de livraison sont approximatives et ne relèvent en aucun cas d’un engagement. Aucune réduction, aucune remise, ni aucune autre forme de compensation ne seront accordées à un client si le moment de livraison réel ne correspond pas à celui estimé au moment de la commande.

Pour retourner un article obtenu par commande spéciale, veuillez communiquer avec notre centre de soutien à la clientèle au 1 866 438-6272. Certaines conditions s’appliquent.

EXCEPTIONS ET EXCLUSIONS

Voici quelques-unes des exceptions et des exclusions à notre politique de retour :

La politique de retour et d’échange comporte quelques exceptions. En voici quelques-unes :

  • Aucune demande de retour ou d’échange ne sera acceptée et aucune garantie ne sera honorée en l’absence du reçu d’origine1 du produit.
  • Tout article défectueux est assujetti à la garantie du fabricant.
  • Les pièces automobiles destinées à une application particulière, comme celles visant à améliorer la performance ou l’apparence, et les produits fabriqués ou taillés sur mesure ne peuvent être retournés.
  • Les articles offerts gratuitement ne comportent aucune garantie et ne peuvent être retournés ni remboursés.
  • Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables ni échangeables.
  • Les peintures et teintures préparées, les produits chimiques, les huiles, les graisses et les autres lubrifiants ne peuvent être retournés ou remboursés.
  • Les équipements de protection individuelle (protection des voies respiratoires ou de l’ouïe, matériel antichute, vêtements, trousses de premiers soins) ne peuvent être retournés ni remboursés.
  • Les livres et les manuels d’entretien ne peuvent être retournés ni remboursés.
  • Les articles offerts en liquidation ou pour vente définitive ne peuvent être retournés et ne sont pas admissibles à un remboursement.

5. ERREURS

Si nous constatons que le prix, la description ou les caractéristiques d’un produit sont erronés ou incorrects, nous nous efforcerons de corriger l’erreur sur le site. Si nous faisons une erreur dans votre commande, nous pouvons la corriger ou l’annuler en tout temps et/ou la modifier afin qu’elle tienne compte de la correction. Vous serez invité à approuver ou à confirmer tout écart de prix ou de frais d’expédition à la hausse.


6. RENONCIATIONS, EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ/LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DES INDEMNITÉS

NONOBSTANT LES GARANTIES EXPLICITES, LÉGALES OU IMPLICITES NE POUVANT ÊTRE NIÉES NI EXCLUES EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES PRODUITS QUE VOUS RÉSERVEZ OU ACHETEZ PAR L’ENTREMISE DE CE SITE SONT OFFERTS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE, NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

[[Ne s’applique pas aux clients résidant au Québec] UAP ET SES FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ATTRIBUABLES OU RELIÉS AU PRODUIT QUE VOUS RÉSERVEZ OU ACHETEZ OU AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’ACHAT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES, COMMERCIALE, DE MARCHÉS, D’ÉPARGNE, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU DE COTE D’ESTIME, PRÉVUE OU AUTRE, OU LA PERTE FINANCIÈRE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QU’ELLE SE RATTACHE À UN CONTRAT, À UN DÉLIT CIVIL, À UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, À UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU À TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ).


7. CONFIDENTIALITÉ

UAP recueille, utilise et communique des renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité. En acceptant ces modalités d’achat, vous consentez à ce que UAP recueille, utilise et communique vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité, telle qu’elle se présente au moment pertinent.


8. GÉNÉRAL

Ces modalités d’achat et toute question s’y rapportant sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois, et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relatif à ces modalités d’achat ou à toute question connexe sera résolu par les lois de la province de Québec, au Canada. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence originale et exclusive des tribunaux provinciaux.

Les présentes modalités d’achat s’appliqueront au profit de UAP et de ses successeurs, ayants droit et personnes liées. Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation aux termes de ces modalités d’achat. UAP peut céder ses droits et obligations aux termes de ces présentes modalités d’achat sans votre consentement. Si une quelconque disposition de ces modalités d’achat se révèle invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociée des modalités d’achat, alors que les autres dispositions continueront d’être pleinement valides Aucun consentement ni aucune renonciation de UAP quant à une violation ou à une inexécution de toute obligation dans le cadre des présentes modalités d’achat ne doit être interprété comme une renonciation à l’égard de tout autre manquement ou violation et ne sera exécutoire sans l’autorisation écrite et signée de la partie accordant la renonciation.

Les parties aux présentes conviennent et exigent expressément que ces modalités d’achat et tout document s’y rapportant soient rédigés en langue française. The parties have expressly requested and required that these Terms of Purchase and all other related documents be drawn up in the French language.


9. COORDONNÉES

UAP inc.
7025, rue Ontario Est
Montréal (Québec)
H1N 2B3 Canada

1 800 438-6272


 

1La confirmation par courriel de votre réservation en ligne ne constitue pas un reçu ni une preuve d’achat. Pour les commandes expédiées à domicile, l’utilisateur doit fournir tous les renseignements de son compte :

2Moins la valeur des articles offerts en cadeau (s’ils ne font pas partie du retour) ou d’autres avantages accordés au moment de l’achat d’origine.