PROGRAM DETAILS

MODALITÉS DU PROGRAMME

Les participants au programme de récompenses NAPA Canada (les « membres » du « programme »), créé par UAP inc., (« NAPA Canada ») sont assujettis aux présentes modalités. L’adhésion au programme est ouverte aux clients de détail admissibles des magasins NAPA Pièces d’auto participants (les « magasins participants ») qui résident au Canada et ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence. En s’inscrivant au programme, le membre accepte d’être lié par les présentes modalités.

CONDITIONS D’ADHÉSION ET D’ADMISSIBILITÉ

The objective of the Program is to reward eligible NAPA AUTO PARTS retail customers for shopping frequently at NAPA.

MEMBERSHIP AND ELIGIBILITY REQUIREMENTS

• Les clients admissibles peuvent s’inscrire au programme dans un magasin participant ou en ligne, sur le site NAPACanada.com (le « site Web »).. Les comptes commerciaux et de gros ou tout autre compte NAPA Canada qui profitent d’une réduction permanente ne sont pas admissibles au programme. En outre, les employés de NAPA Canada ou ses sociétés affiliées, de Genuine Parts Company, des magasins NAPA Canada indépendants ou de VPromos Inc., ainsi que leurs personnes à charge, ne sont pas admissibles au programme. Une personne à charge d’un employé de NAPA Canada, de ses sociétés affiliées, de Genuine Parts Company ou d’un magasin NAPA Pièces d’auto désigne, sans s’y limiter, toute personne pouvant utiliser la réduction d’entreprise NAPA Canada dudit employé.
• La participation au programme ne comporte aucuns frais. NAPA Canada exige des membres de fournir leurs coordonnées de base, notamment leurs nom, adresse, numéro de téléphone cellulaire et adresse électronique, en vue de garantir la sécurité du programme et de communiquer au membre les mises à jour et les renseignements relatifs au programme. En s’inscrivant au programme, le membre accepte la collecte, le stockage et l’utilisation de ses renseignements personnels à ces fins par NAPA Canada et ses fournisseurs de services, y compris l’administrateur du programme, VPromos Inc.. Étant donné que certains des fournisseurs de services de NAPA Canada sont situés en dehors de votre région, il se peut que vos renseignements personnels soient transférés et conséquemment assujettis à d’autres lois.
• Chaque membre peut annuler sa participation au programme en tout temps. Un membre peut supprimer son compte du programme NAPA Canada à tout moment; il suffit de se connecter au compte par l’entremise du site Web et de suivre la procédure décrite à la page pertinente.
• Toute utilisation abusive du programme, tout manquement à ses modalités et toute fausse déclaration peuvent entraîner la révocation de la participation d’un membre au programme et compromettre l’admissibilité à une participation ultérieure. NAPA Canada peut révoquer à tout moment une adhésion au programme. NAPA Canada se réserve le droit d’exercer tous les recours, en droit ou en équité, au criminel ou au civil, dans l’éventualité où le membre fait une utilisation frauduleuse ou abusive du programme, ne respecte pas les modalités du programme ou fait une fausse déclaration à NAPA Canada ou à un magasin participant.
• Un membre qui s’inscrit pour la première fois au programme par l’entremise du site Web se voit attribuer une récompense (la « récompense de bienvenue »). La récompense de bienvenue est aussi offerte aux membres qui s’inscrivent au programme dans un magasin participant, pourvu qu’ils remplissent leur profil de récompenses en ligne. La récompense de bienvenue peut être appliquée au prochain achat du membre dans un magasin participant. Pour profiter de la récompense de bienvenue dans un magasin participant, le membre doit fournir avant l’achat le numéro de téléphone cellulaire enregistré à son nom. La récompense de bienvenue du membre donne droit à une réduction de 5 $ sur le prix d’un achat (avant taxes), dans la mesure où l’achat totalise au moins 10 $ (avant frais et taxes). La récompense de bienvenue expire cent vingt (120) jours après l’inscription initiale du membre au programme.

OBTENIR DES RÉCOMPENSES ET EN PROFITER

• Une fois inscrit au programme, le membre peut obtenir des récompenses (les « récompenses ») en faisant des achats admissibles dans les magasins participants. Il est possible de profiter de ces récompenses lors d’achats ultérieurs admissibles dans les magasins participants.
• Les magasins NAPA Canada ne sont pas tous des magasins participants. Pour consulter la liste des magasins participants, veuillez consulter la page « Emplacements » du site Web.
• Pour avoir droit à une récompense, il faut fournir un numéro de téléphone cellulaire au moment de l’achat. Le membre doit s’identifier comme membre du programme de récompenses NAPA Canada au moment de l’achat dans un magasin participant ou lors du processus de paiement en ligne, suivant une connexion au compte.
• Pour obtenir une récompense, un achat minimum de 100 $ (avant frais et taxes) est nécessaire. Suivant l’achat dans un magasin participant d’un ou de plusieurs produits admissibles de valeur égale ou supérieure au montant minimum, une récompense sera portée au compte du membre du programme..
• Le membre peut profiter de sa récompense dans un magasin participant ou en ligne, dans la mesure où il fournit le numéro de téléphone cellulaire enregistré à son nom. La récompense peut s’appliquer à un achat ultérieur d’au moins 5 $ (avant frais et taxes) dans un magasin participant; le membre profite ainsi d’une réduction de 5 $ sur le prix de l’achat. Le montant d’achat minimum est établi par transaction; les montants des transactions ne sont pas cumulables. La récompense de bienvenue s’applique automatiquement au prochain achat admissible et ne peut être reportée à un achat ultérieur, sauf à la discrétion de NAPA Canada.
• Advenant un retour et un remboursement lié à une transaction donnant droit à une récompense, le montant total de l’achat est révisé. Si, à la suite du remboursement, l’achat ne respecte pas le minimum applicable de 100 $, la récompense obtenue pour la transaction sera annulée. Si le membre a déjà profité de la récompense, son compte affichera un solde négatif d’une récompense. Dès l’octroi d’une nouvelle récompense lors d’une transaction ultérieure respectant le montant minimum d’achat, le solde de récompenses dans le compte du membre sera remis à zéro.
• La récompense expire cent vingt (120) jours suivant la date de la transaction correspondante. La récompense ne peut pas s’appliquer aux taxes. Les achats antérieurs ou effectués dans des magasins qui ne participent pas au programme ne donnent pas droit à des récompenses.

INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

• La récompense de bienvenue et les autres récompenses (les « récompenses ») sont immédiatement applicables à toute transaction ultérieure; elles s’appliquent automatiquement à la prochaine transaction du membre. Toute récompense utilisée lors d’une transaction sera déduite du compte du membre dans le cadre du programme. La réduction se traduit par une remise après-vente d’une valeur maximale de 5 $.
• Les récompenses figurant au compte du membre expirent cent vingt (120) jours après la date de leur octroi ou à la fin du programme ou à la seule discrétion de NAPA Canada, selon la première éventualité.
• Le membre peut consulter son solde de récompenses en ligne, par l’entremise du site Web. Le membre doit créer un compte en ligne à NAPACanada.com pour être en mesure de consulter son solde de récompenses. Cette mesure vise à garantir la sécurité des comptes.
• Les récompenses ne peuvent pas être combinées ni transférées à tout autre type d’offre promotionnelle ou de récompense, sauf à la discrétion de NAPA Canada.
• Les récompenses ne sont ni monnayables ni négociables; elles ne peuvent être échangées, en tout ou en partie, contre de l’argent comptant. Les récompenses ne constituent pas un bien et ne peuvent être utilisées que par le membre concerné. Elles ne peuvent pas être vendues, partagées, négociées, échangées, données ni autrement cédées à titre onéreux, à moins que NAPA Canada ne l’autorise par écrit ou qu’elle l’ait expressément prévu dans les présentes modalités du programme. Par ailleurs, toute obtention ou utilisation d’une récompense non conforme aux présentes rendra la récompense nulle.
• Des taxes peuvent s’appliquer sur les récompenses ou d’autres avantages du programme si la loi l’exige. Toute obligation fiscale, y compris la divulgation, relève de la seule responsabilité du membre.
• NAPA Canada est la commanditaire exclusive de ce programme. Elle se réserve le droit de limiter le nombre de participants au programme.
• NAPA Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de restreindre tout aspect du programme en tout temps en modifiant les présentes modalités. À sa seule discrétion et sans en avertir les membres, NAPA Canada se réserve le droit de modifier à tout moment la valeur minimale de la transaction en magasin donnant droit à une récompense ou la valeur de toute récompense applicable à un achat ultérieur, que ce soit dans un magasin participant ou à l’échelle du programme. Dans la mesure où les lois en vigueur l’exigent, NAPA Canada fournira aux membres un préavis concernant tout changement aux modalités du programme. Advenant une telle modification, une version actualisée des modalités du programme sera publiée sur le site Web. Veuillez consulter régulièrement le site Web pour prendre connaissance des modalités du programme. Toute utilisation du programme après l’entrée en vigueur de modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications.
• NAPA Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’inscription d’un membre au programme après douze (12) mois d’inactivité du compte.
• En adhérant au programme, le membre consent à recevoir de la publicité, du matériel promotionnel et d’autres communications de NAPA Canada; le membre peut se désabonner de ces communications électroniques en utilisant le lien qu’elles fournissent à cet effet.
• NAPA Canada n’est pas responsable des communications ni des récompenses perdues en raison d’un changement d’adresse ou d’autres coordonnées.
• Tous les montants d’argent indiqués sont libellés en dollars canadiens.
• Le fait que NAPA Canada n’exerce pas l’un de ses droits en vertu des présentes modalités ou qu’elle tarde à faire valoir ou à exercer l’un de ces droits ne constitue pas une renonciation à ces droits.
• All references to currency are in Canadian dollars.
• Le programme n’a pas de date de fin prédéterminée et peut se poursuivre jusqu’à ce que NAPA Canada, à sa seule discrétion, choisisse de désigner une date de fin du programme. Il est nul et sans effet là où la loi l’interdit. Les récompenses ne peuvent être jumelées à d’autres avantages – bons, réductions, offres ou promotions. Il est impossible de profiter d’une récompense en plusieurs transactions. Les récompenses ne peuvent être échangées contre de l’argent comptant; elle ne s’applique pas à l’achat de cartes-cadeaux ni aux achats antérieurs. Les modalités du programme ne sont nulles que dans la mesure où la loi interdit leur application.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE GARANTIES

(À l’intention des consommateurs résidant au Québec : la Loi sur la protection du consommateur du Québec interdit aux commerçants d’exclure leur responsabilité à l’égard de leurs actions ou de celles de leurs représentants ainsi que l’exclusion de garantie légale. Par conséquent, ce qui suit ne s’applique pas forcément aux résidents du Québec.) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE MEMBRE QUI S’INSCRIT AU PROGRAMME ET ACCÈDE À DES RÉCOMPENSES RECONNAÎT D’EMBLÉE QUE NAPA CANADA, GENUINE PARTS COMPANY, TOUS LES MAGASINS NAPA PIÈCES D’AUTO ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIBÉRÉES ») N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR LE MEMBRE NI TOUTE AUTRE PERSONNE DE BLESSURES, DE PERTES OU DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES) DÉCOULANT EN TOUT OU EN PARTIE DE TOUTE MESURE PRISE OU OMISE EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME, À L’EXCEPTION DES ERREURS DANS L’AFFICHAGE DES RÉCOMPENSES SUR LE COMPTE. LES PARTIES LIBÉRÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT : A) LE RETARD DE RÉCEPTION, LA PERTE OU LE MAUVAIS ACHEMINEMENT D’UNE DEMANDE D’ADHÉSION, D’UNE CORRESPONDANCE OU D’UNE RÉCOMPENSE; B) LE VOL OU LA RÉCLAMATION NON AUTORISÉE DE RÉCOMPENSES OU L’UTILISATION D’UNE RÉCOMPENSE ATTRIBUABLE À DES CIRCONSTANCES RAISONNABLEMENT HORS DE CONTRÔLE; C) TOUTE ACTION OU OMISSION DE TIERS; OU D) TOUTE ERREUR DANS LES PUBLICATIONS LIÉES AU PROGRAMME, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, DESCRIPTIVES OU TOUCHANT LE SOLDE CRÉDITEUR OU DÉBITEUR DES RÉCOMPENSES DANS LE COMPTE DU MEMBRE. NAPA CANADA SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR SANS PRÉAVIS. EN AUCUN CAS, LES PARTIES LIBÉRÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS LE MEMBRE OU DES TIERS DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D’EXÉCUTION DÛ À DES CAUSES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DES PARTIES LIBÉRÉES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT CAS DE FORCE MAJEURE, ACTE DE GUERRE, DÉSASTRE NATUREL, ACTE TERRORISTE OU ACTE OU OMISSION D’UN TIERS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SEUL RECOURS DONT DISPOSE LE MEMBRE RELATIVEMENT AU PROGRAMME (QUE CE SOIT EN DROIT OU EN ÉQUITÉ) CONSISTE À FAIRE RAJUSTER LE SOLDE DE RÉCOMPENSES LITIGIEUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉCISÉE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, TOUT CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME, Y COMPRIS LE SITE WEB, EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRESSE LÉGALE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE NI CONDITION IMPLICITE LIÉE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À UNE CONVENANCE PRÉCISE, À LA DURABILITÉ, À UN TITRE OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CETTE SECTION RESTE EN VIGUEUR AU-DELÀ DE LA PARTICIPATION DU MEMBRE AU PROGRAMME.